Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous sommes partagés entre deux positions : j’entends bien les problèmes que soulève Alain Richard, mais l’aspect opérationnel me préoccupe.

La saisie de marchandises, par exemple, est une opération courante ; la nécessité d’impliquer le procureur à chaque saisie pourrait entraver le travail des douanes.

La présence d’un officier de police judiciaire (OPJ) dans le cadre des douanes apporte déjà une première garantie ; lorsque l’on en vient à d’autres procédures, le procureur est informé par tous moyens.

Je ne souhaite donc pas qu’un changement révolutionnaire soit mis en œuvre, même si je n’en mesure pas bien le risque à ce stade. Je suis donc plus enclin à maintenir mon avis défavorable, suivant ainsi le Gouvernement. Mais M. le ministre pourrait sans doute nous apporter des précisions supplémentaires.