Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Sido, vous déplorez la fermeture des services publics et en particulier le risque d'un maintien d'écoles sans professeurs et sans élèves, dû au regroupement d'écoles, sans l'accord des maires, par les communautés de communes, qui disposent la plupart du temps de la compétence scolaire.

Avec 63 000 implantations, l'école constitue le premier service public de France et offre un maillage territorial extrêmement dense. Dans un contexte de baisse importante et durable des effectifs d'élèves, la question des fermetures de classes et, le cas échéant, d'écoles est au cœur des préoccupations des familles.

Comme vous le savez, la Première ministre a annoncé le 31 mars dernier la volonté du Gouvernement de bâtir un nouveau plan pour l'école en milieu rural, afin de donner à chaque enfant, où qu'il soit, la même qualité d'éducation.

Ce dispositif, qui vise à anticiper les évolutions, à donner de la visibilité sur les trois ans qui viennent, à répondre aux besoins des territoires et à permettre une meilleure cohérence des politiques publiques en associant pleinement et systématiquement, en amont, les élus locaux aux décisions d'ouverture ou de fermeture de classes, a donc été annoncé à la fin du mois de mars. L'école pourra ainsi, en association avec les collectivités territoriales, renforcer sa contribution à la dynamisation et à l'attractivité des territoires.

Une analyse d'impact de l'application d'une telle mesure à l'ensemble des écoles situées dans des communes relevant des zones de revitalisation rurale, tant les ZRR actuelles que celles qui seront créées à partir de janvier 2024, est en cours. Cette analyse d'impact est au cœur des réflexions que nous menons.

Les écoles sans enseignant, auxquelles vous faites allusion, ne sont évidemment pas ce que nous voulons pour nos enfants dans la ruralité.