Intervention de Dominique Faure

Je voudrais prendre un engagement devant vous. J'entends que, quand la compétence scolaire est transférée à l'intercommunalité, le président d'intercommunalité est informé d'une éventuelle fermeture, mais il n'en informe pas toujours le maire. Je pense que cela nécessite une clarification, car l'engagement du Président de la République doit être tenu. Je vais donc de ce pas écrire à mon collègue ministre de l'éducation nationale pour lui demander cette clarification, qui pourrait passer par une circulaire aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) ou aux recteurs. En tout cas, je m'engage à lui communiquer votre demande.