Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la clôture de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), au mois d'avril dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a abordé la question des étudiants aidants d'un parent en situation de handicap. À cette occasion, il a rappelé combien il restait encore à faire pour mieux entourer les aidants, en particulier les plus jeunes d'entre eux.

Comme il est précisé dans le rapport de notre commission sur le texte que nous examinons, les travaux de recherche interdisciplinaires sur les aidants familiaux s'accordent à dire que les jeunes adultes aidants constituent une population sous-étudiée et qu'il est temps de mieux les considérer.

L'objectif que visent les auteurs de la proposition de loi est tout à fait louable, et je salue ici l'initiative de notre collègue Jean-François Rapin. Le travail réalisé autour de ce texte a permis d'aboutir à un constat alarmant : nous sommes très en retard comparativement à d'autres pays pour ce qui est de la prise en compte, de la reconnaissance et de l'accompagnement spécifique des jeunes aidants, dont on peut même dire qu'ils sont quasi inexistants, aujourd'hui, en France.

À l'échelle internationale, il existe d'importantes disparités entre les pays dans la prise en charge des jeunes aidants. Même dans des pays où le niveau de prise en compte des aidants est équivalent, on constate que les actions concernant spécifiquement les plus jeunes sont très variables. Elles peuvent prendre la forme d'une information renforcée à destination d'un public jeune, d'un conseil pour la prise en charge de formations ou bien encore d'un financement d'activités de loisirs.

Depuis quelques années, des associations commencent à s'emparer de la question, mais cela ne nous semble pas suffisant.

Nous examinons ce texte alors que se construit parallèlement une réforme du système des bourses sur critères sociaux. À la fin du mois de mars dernier, vous avez d'ailleurs fait un premier point d'étape, madame la ministre.

Les premières mesures issues de la concertation menée par votre ministère permettront de débloquer 500 millions d'euros pour améliorer le système, et ce dès la rentrée 2023. Un plus grand nombre d'étudiants, notamment ceux issus des classes moyennes, pourront bénéficier de cet accompagnement à la rentrée prochaine. Une revalorisation a également été annoncée pour tous les étudiants boursiers. Comme nous l'avons déjà évoqué en commission, nous nous réjouissons de ces évolutions que nous appelions de nos vœux depuis longtemps.

Le dispositif proposé dans ce texte est un début de réponse pour venir en aide aux jeunes proches aidants.

Cependant, plusieurs interrogations persistaient à la lecture du dispositif proposé initialement. D'abord, une partie des mesures semblait relever du domaine réglementaire. Ensuite, le texte dans sa rédaction initiale faisait référence aux échelons alors que la réforme envisagée par le Gouvernement prévoit de les supprimer.

Aussi, le groupe Union Centriste a accueilli favorablement les évolutions proposées par Mme la rapporteure dans le cadre de son excellent travail. Les amendements présentés par Toine Bourrat ont permis d'affiner le dispositif du texte, le rendant plus pertinent.

Ainsi, il est désormais prévu de rattacher directement la mesure au système de prestations sociales accordées par la collectivité nationale, afin qu'elle soit pleinement opérationnelle dans le cadre de la réforme en cours des bourses sur critères sociaux, l'objectif étant une entrée en vigueur à la prochaine rentrée universitaire.

La référence aux échelons ayant vocation à disparaître a été supprimée, l'expression « étudiant, aidant d'un parent », qui permet de couvrir un spectre plus large des situations d'aide, est mentionnée dans le texte et la référence au taux d'incapacité, qui relevait du niveau réglementaire, n'y figure plus.

Enfin, madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d'entamer un travail de réflexion sur la possibilité d'aménager l'emploi du temps des étudiants aidants ; vous l'avez évoqué.

Le groupe Union Centriste votera en faveur de ce texte.