Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président Gontard, revenons-en aux faits. L’examen de la réforme des retraites a eu lieu, avec 175 heures de débat parlementaire. Elle a été votée par deux fois par le Sénat, et le Conseil constitutionnel s’est prononcé très clairement sur la conformité de l’essentiel du texte à notre Constitution et sur le rejet de deux demandes de référendum d’initiative partagée qui visaient à l’abroger.

La proposition de loi dont vous parlez, et qui fait actuellement l’objet d’un examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, aggraverait considérablement les charges publiques et réduirait les recettes. Cela contrevient de façon évidente à l’article 40 de la Constitution, et vous le savez, monsieur Gontard.

Personne n’est dupe de la manœuvre qui se joue. Comme vous en appelez au respect du Parlement et au débat, je vous renvoie à ces principes. Ce matin, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté pour supprimer l’article de la proposition de loi qui visait à abroger la réforme des retraites. C’est un vote clair et démocratique, mais, immédiatement après, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) a répondu par l’obstruction, avec le dépôt de 3 000 sous-amendements, pour empêcher un vote final en commission.