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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2008 à 15h30
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république — Suspension et reprise de la séance
Bernard Accoyer, président :
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :Nombre de votants905Nombre de suffrages exprimés896Majorité requise pour l’adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés 538Pour l’adoption539Contre 357Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
