Intervention de François Braun

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bernard Jomier, vous évoquez une étude qui a été présentée en « préprint », c'est-à-dire qui n'est pas encore acceptée par des revues scientifiques – heureusement, devrais-je dire. Elle porte sur 30 000 patients qui, pour dire les choses, ont été traités à l'institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée Infection de Marseille, en dehors de tout cadre d'expérimentation clinique et de tout cadre d'utilisation des médicaments, puisque les médicaments utilisés l'ont été hors autorisation de mise sur le marché (AMM) – de surcroît, ces médicaments avaient déjà fait la preuve de leur inefficacité dans le traitement de la covid-19.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) nous ont rendu, en septembre 2022, à ma collègue Sylvie Retailleau et à moi-même, les conclusions d'une enquête sur cette situation. Devant la constatation aussi bien de pratiques managériales que de méthodes de suivi des études cliniques inappropriées, voire déviantes, nous avons immédiatement saisi le procureur de la République de Marseille, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale – nous l'avons fait à deux reprises.

Nous avons, à la suite de cela, convoqué l'ensemble des administrateurs de l'IHU, en leur imposant la mise en place d'un plan de redressement sur la base des conclusions de l'enquête.

Comme vous, je déplore le nouvel épisode inadmissible de cette affaire, sachant que la justice est en train de suivre son cours, comme vous avez pu le constater comme moi dès ce matin.

Devant cette proposition de publication, qui, pour moi, s'apparente à de la provocation, nous serons amenés à prendre, ma collègue Sylvie Retailleau, pour l'enseignement supérieur et la recherche, et moi-même, toutes les mesures nécessaires envers l'ensemble des signataires de cet article – le service juridique est en train de les étudier.