La loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon » affirme un « droit au français pour que l'ensemble de la société puisse se comprendre et échanger », dans l'enseignement et la recherche. C'est « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et des mémoires ». « Il s'agit de redonner à ce cadre légal toute sa dimension politique et d'agir pour maintenir son efficacité. » Ces mots figurent dans le rapport au Parlement.
La circulaire du 6 mai 2021 adressée aux personnels de l'éducation nationale énonce les mêmes principes pour les actes administratifs et les pratiques d'enseignement.
Madame la ministre, à l'université, dans le respect absolu de la liberté académique à laquelle nous veillons tous, que pouvez-vous faire pour que la liberté de penser, d'innover, de créer se fasse avec le vocabulaire du dictionnaire officiel de l'Académie française, qui n'est pas figé ?