Intervention de Sylvie Retailleau

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Fialaire, je vous remercie beaucoup de votre question. Permettez-moi d'abord de compléter vos propos pour rappeler, en plus de ceux que vous avez énoncés, deux éléments importants sur le cadre normatif dans lequel nous nous plaçons.

Le premier est la circulaire de 2017 du Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, sur les règles de féminisation qui s'appliquent aux actes de nature juridique et aux textes administratifs. Ce texte évoque clairement « un souci de clarté et d'intelligibilité immédiate de ces documents », autant d'impératifs auxquels nous sommes également attachés.

En l'espèce, cette circulaire ne s'applique pas aux sujets d'examen, car, dans l'enseignement supérieur – vous l'avez dit –, les enseignants-chercheurs sont entièrement libres des sujets de leur cours, mais aussi de leurs sujets d'examen et de leur formulation.

L'université pas plus que le ministère – vous l'avez dit s'agissant de la liberté académique – n'exercent pas directement de contrôle §sur les sujets ni sur le contenu pédagogique des enseignements, sauf en cas de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires.