Intervention de Étienne Blanc

Le moins que l'on puisse dire, madame la ministre, c'est que votre réponse est quelque peu ambiguë ! En tout cas, elle n'est pas claire.

D'abord, vous ne répondez pas sur le jugement du tribunal de Grenoble sur l'inintelligibilité ni, surtout, sur le problème constitutionnel.

Vous ne répondez pas non plus à l'Académie française, …