Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard de l'actualité, je consacrerai mon propos au secteur de l'énergie.

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets atteint, vingt mois après sa promulgation, un taux d'application de 58 %, qui apparaît assez modeste au regard des ambitions affichées par le Gouvernement.

De nombreuses dispositions sont encore manquantes dans les domaines du logement – je pense à la définition des classes de logements –, de l'agriculture – l'expérimentation du menu végétarien –, de la forêt – l'adaptation de la gestion forestière et la prévention du risque incendie – ou de l'énergie – utilisation de matériaux biosourcés.

Alors que la nécessité d'accélérer la décarbonation de l'économie est une priorité partagée sur l'ensemble de nos travées, d'où provient ce retard ? Heureusement, monsieur le ministre, que nous avons légiféré dans l'urgence !

Les débats en matière de politique énergétique révèlent l'absence de vision à long terme et la nécessité d'une véritable programmation. C'est la raison pour laquelle la loi Énergie-climat, modifiée par la loi Climat et résilience, a prévu qu'une loi quinquennale détermine les objectifs et les priorités d'action de la politique énergétique nationale. C'est un point majeur du compromis obtenu entre l'Assemblée nationale et le Sénat ! Cette loi devait être prise avant le 1er juillet prochain et prévaloir sur tous les documents programmatiques réglementaires, dont la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas-carbone. C'est une obligation légale, inscrite dans le code de l'énergie !

Certes, la Première ministre a annoncé une loi sur le sujet. Toutefois, celle-ci sera présentée après la présentation de la PPE et de la stratégie nationale bas-carbone, ce qui est contraire aux objectifs et à la volonté du législateur.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la loi énergétique ?