Intervention de Christian Cambon

Réunion du 31 mai 2023 à 15h00
Débat sur le bilan de l'application des lois — Débat interactif

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce rappel. Je souhaite que cette commission soit mise en place très rapidement. Comme je l'ai indiqué, elle permettra un véritable contrôle parlementaire. Même si la délégation de sénateurs et de députés qui doit participer à cette commission est modeste, elle est tout de même essentielle.

Il s'agit d'une commission d'évaluation de crédits qui s'élèvent à 13 milliards d'euros chaque année. Je compte sur la diligence du Gouvernement pour que les différentes consultations entre la Cour des comptes, l'Assemblée nationale et le Sénat puissent permettre la mise en route du dispositif, au bénéfice d'un meilleur contrôle parlementaire.

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