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Intervention de Olivier Klein
Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Questions orales — Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement
Madame la sénatrice Nathalie Goulet, chaque année, la préparation de la répartition de la DGF et des fonds de péréquation, notamment le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), donne lieu à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et des départements, par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les fractions « péréquation » et « cible » de la DSR sont réparties, pour 30 % de leur montant, proportionnellement à la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal.
La longueur de voirie fait donc partie des données ainsi recensées – l’ancien maire que je suis ne l’a pas oublié. Les préfectures sont chargées du travail de recensement de la voirie de l’ensemble des communes. Toutefois, celui-ci se fait sur une base déclarative : il appartient aux conseils municipaux de délibérer pour classer ou déclasser dans le domaine public communal les voies désignées et de transmettre aux préfectures leurs délibérations.
Les préfectures informent ensuite chaque année la DGCL des modifications des linéaires de voirie communale ainsi recensées, afin que ces variations puissent être prises en compte pour le calcul de la dotation de solidarité rurale.
L’État publie chaque année les données utilisées pour le calcul de la DGF en format ouvert et réutilisable, y compris l’ensemble des longueurs de voirie déclarées chaque année.
