Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Klein
Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Questions orales — Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de murat dans le cantal
Monsieur le sénateur Bernard Delcros, tout d’abord, je tiens à saluer le travail des agents des directions interdépartementales des routes, qui sont à pied d’œuvre pour que, chaque jour et chaque nuit, les Français puissent circuler en toute sécurité. Leur engagement mérite respect et considération.
Cinq accidents mortels ont malheureusement eu lieu depuis 2020, ce qui nous rappelle cruellement à quel point ce métier est à la fois crucial et trop souvent dangereux.
Comme vous le soulignez, le décret du 16 avril 2002 relatif à l’attribution d’une prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports et du logement précise que cette gratification « est fixée au sein de chaque service par type de postes de travail homogène en tenant compte des contraintes […], notamment la pénibilité, le caractère dangereux, insalubre ou salissant de certaines tâches, ainsi que de la technicité des missions ».
Il précise également que les « agents […] affectés sur certains postes dont les particularités sont fixées par arrêté conjoint peuvent bénéficier de déplafonnements du montant maximal ».
Ces postes sont notamment ceux qui sont liés à l’exploitation et à l’entretien des voies routières à fort trafic et à la gestion des tunnels routiers.
Le centre d’entretien et d’intervention de Murat est donc bien éligible au déplafonnement du montant maximal de la prime, et les agents affectés dans ce centre bénéficient aujourd’hui d’un montant de prime déplafonné, c’est-à-dire supérieur à deux fois le montant minimal fixé par l’arrêté du 16 avril 2002, sans atteindre, comme vous l’indiquez à juste raison, les montants maximaux figurant au b de l’article 2 de l’arrêté susmentionné.
Toutefois, une révision du classement des centres est prévue dans le courant de l’année 2023, pour tenir compte des évolutions des contraintes d’exploitation. Dans ce cadre, le classement du centre de Murat fera l’objet d’un examen attentif – nous nous y engageons.
