Intervention de Elsa Schalck

Monsieur le ministre, le Vendredi saint et la Saint-Étienne sont des jours fériés et chômés dans les départements d’Alsace-Moselle en vertu du droit local, qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République depuis 2011.

Vous le savez, c’est une spécificité locale issue de l’histoire de ces départements et inscrite dans le code général de la fonction publique.

Or l’application, à compter du 1er janvier 2022, de l’annualisation du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale, prévue par la loi de 2019, n’a pas tenu compte de ces deux jours fériés.

En demandant l’application uniforme d’un temps de travail de 1 607 heures, les 14 heures correspondant à ces jours fériés ne sont, dès lors, plus chômées ni rémunérées pour les fonctionnaires territoriaux alsaciens-mosellans. En effet, demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

Monsieur le ministre, de très nombreuses voix se sont élevées pour alerter le Gouvernement sur cette méconnaissance du droit local, qui n’a donné lieu à aucune concertation.

Je me fais ici l’écho des nombreuses communes alsaciennes qui ont voté des motions et des délibérations pour qu’il soit tenu compte du droit local d’Alsace-Moselle et que soit respectée la durée annuelle de travail de leurs agents, soit 1 593 heures.

Depuis le mois dernier, nous sommes également très nombreux à avoir signé la pétition du Conseil représentatif pour le droit local alsacien-mosellan pour s’opposer à la suppression des jours fériés, en soutien à notre droit local.

L’interprétation qui est faite de cette annualisation constitue une menace réelle et inacceptable pour le droit local, auquel les Alsaciens sont fortement attachés.

Par conséquent, ma question est très simple, monsieur le ministre : pouvez-vous nous confirmer, ainsi qu’aux collectivités locales d’Alsace-Moselle, que la loi de 2019 ne modifie en rien les dispositions du droit local ?