Intervention de Olivier Klein

Madame la sénatrice Isabelle Briquet, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne organise, en lien avec Pôle emploi et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), des sessions de formation à destination des demandeurs d’emploi souhaitant rejoindre son service « Missions temporaires ».

Cela se fait dans le cadre de la mission facultative de mise à disposition d’agents territoriaux, prévue à l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, exercée par un centre de gestion à la demande d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local.

Cette formation de vingt-neuf jours se décline en une partie théorique et en un stage pratique. Le CNFPT organise une formation théorique de quinze jours dans les domaines d’intervention des agents occupant l’emploi, ô combien essentiel, vous l’avez dit, de secrétaire de mairie, comme l’état civil, l’urbanisme ou l’initiation à la commande publique.

Le centre de gestion trouve un lieu de stage au sein d’une mairie du département, où le demandeur d’emploi sera encadré par un tuteur.

De telles formations sont mises en œuvre par plusieurs centres de gestion avec Pôle emploi, le CNFPT, les régions et d’autres acteurs locaux.

La Fédération nationale des centres de gestion indique que le taux de retour à l’emploi à la suite de ces formations est de 90 %. Ces actions contribuent donc à renforcer l’attractivité de l’emploi de secrétaire de mairie et au retour à l’emploi de personnes au chômage.

Les centres de gestion n’étant pas des organismes de formation, se pose la question du financement de ces formations. Des discussions sont actuellement menées, sous l’égide du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, aux fins de signature d’une convention nationale entre la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Pôle emploi, pour poursuivre la mise en œuvre de ces dispositifs.