Intervention de François Bonneau

Monsieur le ministre, dans le cadre de leurs projets d’aménagement, les collectivités doivent procéder à des fouilles archéologiques préventives.

Conformément à la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ces dispositifs visent à concilier la recherche scientifique, la conservation du patrimoine et le développement socioéconomique.

Cependant, nous constatons que les plus petites collectivités sont souvent confrontées à des coûts dépassant largement leurs capacités financières. Par conséquent, elles sont contraintes d’abandonner leurs projets et de renoncer à leurs ambitions en matière de développement territorial.

Bien que le Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap) ait été mis en place pour subventionner les opérations de fouilles archéologiques, dont le coût pourrait compromettre l’équilibre financier des projets d’aménagement, les critères d’éligibilité actuels rendent son accès difficile – voire impossible – pour de nombreuses collectivités.

Dans ce contexte, il est essentiel d’envisager l’élargissement du périmètre des subventions, afin de répondre aux besoins des collectivités. En outre, la mutualisation des dépenses contribuerait également à mieux accompagner ces plans d’aménagement.

Ainsi, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement prévoit de soutenir financièrement les collectivités, en particulier les petites communes, afin de surmonter ces difficultés.

Il est primordial que nous travaillions ensemble pour trouver des solutions et garantir que toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, puissent mener à bien leurs projets d’aménagement dans le respect de notre patrimoine archéologique.