Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur François Bonneau, la France a mis en place un dispositif d’archéologie préventive visant à concilier les exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social de nos territoires.

Lors de l’instruction des projets d’aménagement, les services de l’État chargés de l’archéologie sont amenés à prendre des mesures permettant la détection et la sauvegarde, par l’étude, du patrimoine archéologique ou en garantissant sa préservation. Ces prescriptions s’appuient sur les avis des commissions territoriales de la recherche archéologique.

Afin d’anticiper les enjeux archéologiques de leur projet et de réduire le coût des fouilles, les petites communes peuvent interroger en amont les directions régionales des affaires culturelles (Drac), afin de connaître la sensibilité archéologique des terrains concernés.

Le financement des fouilles repose essentiellement sur les maîtres d’ouvrage, sur la base de prix établis par les opérateurs présents sur le marché.

Cependant, les aménageurs peuvent bénéficier d’aides financières, sous la forme de prises en charge ou de subventions, attribuées par le Fonds national pour l’archéologie préventive que vous avez mentionné, pour concilier la préservation du patrimoine archéologique et le développement des territoires.

Les conséquences du coût de la fouille sur l’équilibre financier du projet font notamment partie des critères d’éligibilité des subventions.

Ce fonds demeure aujourd’hui accessible. Les chiffres le montrent : pour la période allant de 2016 à 2022, quelque 44 % des fouilles ont reçu annuellement un soutien financier de l’État. En 2022, quelque 53 millions d’euros d’aide ont ainsi été accordés.

L’archéologie préventive dispose donc d’un cadre juridique et financier adapté. Elle participe au développement de la politique culturelle, patrimoniale et scientifique soutenue par le ministère de la culture, tout en garantissant un aménagement raisonné du territoire, notamment en milieu rural.