Intervention de Sebastien Pla

Monsieur le ministre, à Narbonne, depuis plus de trente ans, l’État a investi, au sein de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), dans la recherche appliquée à la production d’énergie renouvelable à partir du traitement des déchets organiques d’origine agricole, industrielle ou urbaine, autrement dit de biogaz.

Première filière industrielle d’économie circulaire dans les territoires, renouvelable et à 100 % locale, la production de biogaz répond à l’ambition d’autonomie énergétique de la France et pourrait ainsi servir largement la décarbonation de la mobilité lourde. Pourtant, cette dynamique est en panne.

La proposition de règlement Carbone de la Commission européenne, qui retient uniquement les technologies électriques et liées à l’hydrogène pour le renouvellement du parc roulant en matière de transports lourds, suscite très sérieusement des interrogations.

La priorité donnée à ces technologies dites « zéro émission au pot d’échappement », qui sont pourtant largement dépendantes de matières premières critiques – les terres rares, les métaux ou les composants –, toutes importées de l’extérieur de l’Union européenne, est une erreur stratégique quand une énergie mature est déjà disponible sur notre territoire, comme c’est le cas du biométhane.

Les émissions de carbone des véhicules roulant au biométhane sont inférieures de 80 % à celles des véhicules diesel de dernière génération classés Euro VI. Leur empreinte carbone est donc identique à celle des véhicules électriques, comme le montre la récente étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui valide l’excellent bilan carbone du rétrofit bioGNV, en analyse du cycle de vie.

Prendre le pari de sortir des énergies fossiles, sans renforcer notre autonomie énergétique et notre avance technologique, constituerait une erreur de prospective majeure.

Aussi mes questions sont-elles simples.

Premièrement, le Gouvernement, qui a aussi limité ses soutiens au rétrofit électrique et hydrogène, entend-il, dans le cadre du plan d’action national en faveur du rétrofit récemment annoncé, intégrer enfin le bioGNV et orienter en ce sens les primes à la reconversion ?

Deuxièmement, la France entend-elle défendre, sur le plan européen, une position favorable au biogaz, en réclamant que le calcul des émissions de gaz à effet de serre soit étendu à l’ensemble du cycle de vie, afin que le bioGNV participe sans attendre à la décarbonation de la mobilité, tout en renforçant des chaînes de valeur territoriales ?