Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Sebastien Pla, tout d’abord, la décarbonation du secteur des transports est cruciale non seulement pour atteindre nos objectifs climatiques, mais aussi pour en limiter les effets sur l’environnement, la qualité de l’air et la santé.

En France, ce secteur est la première source d’émissions de gaz à effet de serre, avec 138 millions de tonnes équivalent CO2 émis en 2021. Au niveau européen, c’est le seul secteur dont les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté ces dernières années. Il faut donc agir.

En ce sens, le 14 février dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision du règlement 2019/1242 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.

L’objectif de cette révision est d’accélérer la décarbonation du transport routier en cohérence avec les objectifs climatiques rehaussés de l’Union européenne, à savoir réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2030, puis atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Les négociations sur le projet de texte n’en sont encore qu’à leur début. La proposition de la Commission européenne prévoit des objectifs de réduction des émissions moyennes de CO2 à l’échappement des véhicules lourds neufs immatriculés au sein de l’Union européenne. Le choix des technologies pour atteindre ces objectifs appartient, en revanche, au constructeur.

La proposition de révision du règlement prévoit également un objectif de 100 % de bus urbains neufs zéro émission, incluant les véhicules électriques à batteries, à pile à combustible et à hydrogène thermique.

Par ailleurs, sur le plan national, comme il s’y est engagé le 13 avril dernier, le Gouvernement apportera un soutien de l’ordre de 100 millions d’euros en faveur de la trajectoire de décarbonation des transports lourds.