Intervention de Bruno Belin

Monsieur le ministre, en 2010 à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle, on a inventé un mécanisme de compensation, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).

Mais 2010, c’était il y a une éternité ! Depuis lors, la vie communale a été émaillée de nombreux événements : suppression d’autres recettes, comme la taxe d’habitation et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui a entraîné l’effondrement des dotations globales de fonctionnement (DGF) de certaines communes rurales intégrées à de grands établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Or ces communes rurales sont justement celles qui ont contribué au FNGIR, puisque celui-ci, qui devait compenser les pertes de taxe professionnelle, était plutôt destiné aux communes plus importantes.

Treize ans se sont écoulés, et il est peut-être temps de se poser des questions et de revoir les recettes des collectivités locales.

Les collectivités sont asséchées. Monsieur le ministre, nous avons un point commun, celui d’avoir été maire pendant une quinzaine d’années. Or ni vous, ni moi, ni personne dans cet hémicycle, ni même d’ailleurs les fonctionnaires du Trésor public interrogés par les élus locaux, ne serait capable d’expliquer le calcul du FNGIR. C’est un mystère !

Toutefois, aujourd’hui, ses effets sur les communes sont énormes – à hauteur de 10 % pour certaines communes rurales. Ainsi, pour un budget de fonctionnement de plus de 500 000 euros, elles doivent verser 50 000 euros au titre d’une contribution qui les dépasse totalement et dont la création remonte pour elles à la préhistoire. En effet, depuis 2010, les communes qui manquaient alors de recettes ont eu le temps de s’organiser.

Monsieur le ministre, je demande au Gouvernement de revoir les calculs d’attribution d’un certain nombre de fonds d’État, mais aussi de la DGF. De nombreuses responsabilités ont été transférées aux collectivités. Il est tout simplement temps de supprimer le FNGIR, lorsque celui-ci prend la forme d’une contribution.