Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Bruno Belin, comme vous le savez le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, est un mécanisme d’équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements, institué, comme vous l’avez rappelé, lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

De façon schématique, les collectivités dites « gagnantes », au regard du panier de recettes fiscales issues de la réforme, sont prélevées au titre du FNGIR au profit des collectivités dites « perdantes ».

Les prélèvements et reversements au titre du FNGIR sont figés et reconduits chaque année pour un montant identique, …