Intervention de Olivier Klein

Madame la sénatrice Annick Jacquemet, comme vous le soulignez, le nombre de conseillers municipaux est un sujet complexe : nous devons répondre à des enjeux de représentation démocratique et de participation à la vie publique tout en assurant le bon fonctionnement des conseils municipaux.

Le législateur a tenu compte des difficultés que peuvent connaître les communes les moins peuplées pour trouver des candidats aux élections. Ainsi, en 2013, il a abaissé de sept à cinq le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants.

De plus, en cas d’incomplétude, le conseil municipal est réputé complet si, à l’issue du second tour du renouvellement général ou d’une élection complémentaire, il compte au moins cinq membres dans les communes de moins de 100 habitants et au moins neuf membres dans les communes de 100 à 499 habitants. Ces dispositions figurent dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

De même, lorsqu’il connaît des démissions en cours de mandat, le conseil municipal peut continuer de fonctionner, sans qu’il soit forcément nécessaire de convoquer de nouvelles élections.

Le Gouvernement n’envisage pas de réduire le nombre de conseillers municipaux. Par leur engagement, ces élus sont essentiels pour faire vivre la démocratie locale : nous nous entendrons tous sur ce point.

En matière de formation, le Gouvernement juge lui aussi nécessaire de garantir à tous les élus, en particulier à ceux des plus petites communes, l’accès à une offre de qualité et adaptée à leurs besoins. Les formations proposées aux élus font désormais l’objet d’une régulation renforcée, sur le modèle de la formation professionnelle.