Intervention de Cyril Pellevat

La question porte sur les dérives constatées dans certaines communautés de gens du voyage. En effet, s’il est possible de vivre paisiblement avec la majorité de leurs membres, tel n’est pas le cas pour certains groupes, en particulier dans mon département de Haute-Savoie.

De nombreux élus font état d’incivilités incessantes – malpropreté telle qu’elle menace la salubrité publique, insultes ou encore dégradations commises sur les aires d’accueil et les terrains où ces communautés s’installent illégalement.

Les mêmes élus constatent des raccordements sauvages à l’eau ou à l’électricité, entraînant des risques d’inondation ou d’incendie qui se concrétisent d’ailleurs fréquemment. Ils rapportent des scènes invraisemblables : certains groupes s’installent devant des commerces et entravent l’activité économique des communes ; d’autres s’établissent devant des écoles et certains de ses membres poussent l’inconvenance jusqu’à déféquer à l’extérieur, à la vue des enfants… Certains maires en sont venus à fermer leurs écoles ou à reporter des rentrées scolaires.

Ces groupes de gens du voyage ne sont jamais en contact avec le reste de la société. Les enfants n’y sont pas scolarisés et de jeunes filles deviennent mères à l’âge où elles devraient encore fréquenter le collège ou le lycée, contribuant ainsi à l’augmentation exponentielle de cette population.

Au sein de ces communautés, les délits sont monnaie courante. À ceux que je viens de citer s’ajoutent des vols et cambriolages, des détentions illégales d’armes, du travail dissimulé, du braconnage… La liste est sans fin.

Ces groupes agissent en toute impunité : ils deviennent si larges et menaçants qu’il est désormais dangereux pour les maires, la police et même la gendarmerie d’intervenir. L’obligation de respecter en toutes circonstances le sacro-saint schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGV) pour les expulser ne fait que renforcer leur sentiment d’être au-dessus des lois.

Monsieur le ministre, estimez-vous que de tels comportements respectent les principes de la République ? Ne peuvent-ils pas s’apparenter à des dérives sectaires ?

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a-t-elle déjà été saisie de ces problèmes ? Que comptez-vous faire pour y mettre un terme ? Envisagez-vous, en particulier, des dérogations à l’obligation de respect du schéma pour procéder à des expulsions administratives lorsque l’ordre public est menacé ?