Intervention de Cyril Pellevat

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces informations, même si nous en disposions déjà…

Dans la pratique, les collectivités territoriales ont le plus grand mal à faire respecter la loi : la plupart du temps, le tribunal administratif annule les arrêtés pris.

J’insiste sur le cas de ces jeunes filles de 12 ans, 13 ans ou 14 ans. Elles ne sont pas scolarisées et, en matière éducative comme dans bien d’autres domaines, nous sommes face à une véritable bombe à retardement. J’ai eu l’occasion d’en parler au ministre de l’éducation nationale : il est conscient de cette difficulté. Il est désormais urgent que le Gouvernement intervienne.