Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Questions orales — Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la france et la belgique

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Madame la ministre, la convention franco-luxembourgeoise, qui fait débat depuis maintenant deux ans, est précisément gelée pour les raisons que je viens d’exposer. J’y insiste, il serait bon d’anticiper les difficultés évoquées pour mieux les résoudre.

Je vous remercie donc par avance de saisir M. le ministre chargé des comptes publics de cette question de calendrier.

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