Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Procaccia, le taux du livret A a été multiplié par six en un peu plus d’un an, passant de 0, 5 % au début de 2022 à 3 % aujourd’hui.

Comme vous le savez, ce taux est très supérieur à celui des produits non réglementés. Par comparaison, en 2022, l’assurance vie en fonds euros a connu un rendement moyen de 2 %. Le taux moyen des livrets ordinaires, fixé librement par les établissements bancaires, s’élevait quant à lui à 0, 5 % en mars 2023.

Comparés aux produits d’épargne réglementée des autres pays européens, les produits proposés aux Français présentent des taux particulièrement rémunérateurs, pour des volumes d’épargne inégalés en Europe.

Le livret A présente d’autres caractéristiques très favorables : sa liquidité est totale ; son capital est garanti par l’État, à l’instar de ses intérêts ; ces derniers sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. De ce fait, vous l’avez rappelé vous-même, ce produit d’épargne est très populaire et très attractif pour les Français.

Pour les livrets A et les livrets de développement durable et solidaire (LDDS), la collecte nette a ainsi dépassé 25 milliards d’euros au premier trimestre de 2023. Pour la même période, en 2021 et 2022, la collecte s’élevait, en comparaison, à 15 milliards d’euros. Or il s’agissait déjà d’années de collecte historiques.

Notons aussi que la variation du taux du livret A a un impact sur d’autres acteurs que les épargnants, en particulier les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales. Leur dette contractée auprès de la Caisse des dépôts et consignations est bien souvent indexée sur le taux du livret A. Augmenter ce taux revient donc à renchérir le coût de la dette de ces acteurs, qui font pourtant face à de très grands besoins d’investissement, notamment par le temps qui courent.

Il s’agit de déterminer une juste rémunération pour les épargnants tout en assurant aux acteurs de bonnes conditions de financement. Il conviendra d’apprécier la situation l’été prochain, pour fixer le taux du livret A à compter du 1er août 2023.

Enfin, je signale que les ménages aux revenus les plus modestes peuvent également recourir à un produit qui protège intégralement de l’inflation : le livret d’épargne populaire (LEP). Près de la moitié des Français sont éligibles à ce livret, dont le taux s’établit aujourd’hui à 6, 1 %.

Le Gouvernement a mené plusieurs actions de simplification et de promotion pour que davantage de Français bénéficient de cette protection, et ses efforts portent leurs fruits : le nombre de LEP ouverts a atteint 9, 6 millions en mars 2023, contre 6, 9 millions à la fin de l’année 2021, et l’encours total a augmenté de 44 %.

Madame la sénatrice, j’espère que ces quelques éléments de réponse seront de nature à vous rassurer et je vous certifie que Bercy prendra ses responsabilités lors des choix de l’été prochain, à l’aune des éclairages que je vous ai apportés.