Intervention de Daniel Breuiller

Madame la ministre, j’attire votre attention sur le financement de l’accélération du nucléaire par le livret A.

En vertu de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier, « la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays ». À ce titre, la Caisse des dépôts « est chargée de la protection de l’épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d’organismes de retraite ». Placée « sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative », « elle est organisée par décret en Conseil d’État, pris sur la proposition de la commission de surveillance ».

Le 9 février dernier, le journal Les Échos annonçait en exclusivité que le livret A était en lice pour financer les nouveaux réacteurs nucléaires en France. En novembre 2022, lors des débats consacrés dans cet hémicycle à l’accélération du nucléaire, cette hypothèse n’a pourtant jamais été évoquée…

Après les fusions des bailleurs sociaux à marche forcée, et compte tenu de la fragilité avérée des capacités d’investissements des offices d’HLM due à la hausse du taux du livret A, une telle décision serait un coup supplémentaire porté au logement social.

À la fin de l’année 2021, la Caisse des dépôts a affecté quelque 170 milliards d’euros au financement du logement social et de la politique de la ville. Ces crédits ont permis de construire et de réhabiliter plus de 160 000 logements sociaux.

« Le logement social, c’est la chance de notre pays » : ces propos sont d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, et j’y souscris pleinement. Je sais aussi que de nombreuses familles sont encore et toujours à la recherche d’un logement décent. C’est la raison pour laquelle il me semble inconcevable d’amputer le financement du logement social pour payer plus de 52 milliards d’euros d’EPR.

Madame la ministre, votre gouvernement va-t-il financer l’accélération du nucléaire par le livret A ?