Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Breuiller, la mission historique de l’épargne réglementée, notamment du livret A, dont nous venons de parler, est bel et bien de financer le logement social.

Sur 12, 8 milliards d’euros de prêts versés par le fonds d’épargne en 2022, quelque 11, 2 milliards d’euros, soit une part de 88 %, ont été consacrés au logement social et à la politique de la ville. À son bilan, le fonds d’épargne détient un encours de prêts au logement social de 174 milliards d’euros sur un total de 195, 9 milliards d’euros de prêts, soit 89 % de l’ensemble. De fait, le fonds d’épargne est de loin le premier financeur du secteur HLM.

Aujourd’hui, la collecte des livrets réglementés dépasse de très loin les montants nécessaires pour financer le logement social. Au reste, le fonds d’épargne finance d’ores et déjà d’autres projets d’intérêt général, quand le financement privé n’existe pas ou quand il se révèle insuffisant. C’est notamment le cas de projets menés par le secteur public local ; ils bénéficient d’une enveloppe de 28 milliards d’euros de prêts, ouverte jusqu’en 2027.

Afin de rémunérer son passif, à savoir l’épargne réglementée des particuliers, le fonds d’épargne doit dégager du rendement sur ses actifs. La recherche de cet équilibre suppose d’obtenir un rendement moyen supérieur au coût de sa ressource. Dans un contexte de forte collecte et de taux élevé du livret A, cet enjeu revêt une acuité particulière.

Dès lors, il est à la fois de bonne gestion et opportun pour le secteur HLM de diversifier les emplois du fonds d’épargne, précisément pour préserver son équilibre financier.

En résumé, il existe aujourd’hui bien plus de liquidités disponibles sur le fonds d’épargne que de besoins de prêts à accorder aux bailleurs sociaux. La responsabilité du Gouvernement est de faire en sorte que cet excès de liquidités soit utile à la collectivité, non seulement en finançant des projets d’intérêt public, mais aussi en servant une rémunération attractive aux épargnants.

Vous mentionnez le financement de l’accélération du nucléaire par le livret A. Il ne m’appartient malheureusement pas d’évoquer ici des mesures qui, à cette heure, n’ont été ni arbitrées ni rendues publiques.