Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, qui ne peut être présent ce matin. N’ayant pas sa compétence dans ce domaine, j’en appelle à votre bienveillance. Je vais vous apporter les éléments qu’il m’a transmis. S’ils n’étaient pas suffisants, le ministre est à votre disposition pour poursuivre cet échange dans ses bureaux.

Les hôpitaux publics ont le souci d’assurer la meilleure accessibilité possible pour les patients et leurs accompagnants. La gestion du stationnement ne fait pas, en elle-même, partie des missions de l’hôpital public. Les établissements peuvent donc choisir librement de confier la gestion de leur parking à des opérateurs privés.

La gestion du stationnement est propre à chaque établissement et varie selon les besoins et les possibilités financières des hôpitaux. Ils peuvent ainsi organiser une gratuité des places dans une certaine limite de temps de stationnement ou pour des situations sociales particulières. Dans tous les cas, les tarifs doivent être affichés et des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite – auxquelles j’ajouterai, ce sera ma contribution personnelle, les femmes enceintes !

Dans chaque établissement de santé, ce sujet peut être inscrit à l’ordre du jour de la commission des usagers, dont la mission est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil.

La création d’un parking payant peut également, dans certains établissements, permettre d’entretenir ou d’améliorer le stationnement, ou encore d’assurer la sécurité des véhicules.

La rotation des véhicules doit être garantie, afin que tous ceux qui ont besoin de stationner puissent accéder au parking sans être empêchés par des véhicules qui stationneraient abusivement.

Le ministère est attentif à cette question et pourra se faire le relais de ce sujet auprès des agences régionales de santé (ARS), en cas de situation locale particulièrement complexe et signalée, s’il apparaissait que l’accès au service public de la santé était menacé.