Intervention de Christian Klinger

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique a permis l’expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette démarche est intéressante et louable, mais sa méthode et son modèle économique et financier interrogent. En effet, le caractère obligatoire de la dépense pour les départements soulève deux problèmes.

Le premier problème est relatif aux compétences du département, qui sont de facto élargies.

Le second, plus problématique, a trait à l’ingénierie financière dans le montage des dossiers. Pour qu’un projet soit validé, le département doit s’engager à financer 15 % du montant de la participation de l’État, sans limitation de durée. Comme d’habitude, l’État se défausse sur les collectivités.

Concrètement, selon les prévisions, pour seulement trois projets, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) serait engagée en 2023 à hauteur de 108 000 euros pour 36 équivalents temps plein (ETP), en 2024 à hauteur de 217 000 euros pour 72 ETP et en 2025 à hauteur de 435 000 euros pour 144 ETP.

Dans un contexte économique contraint, la CEA, comme la plupart des départements, a choisi de ne pas donner suite. Oui, les départements souhaitent jouer leur rôle, mais sans être mobilisés auprès d’un public qui relève de l’État !

Madame la ministre, qu’envisagez-vous de faire pour ces expérimentations de « territoires zéro chômeur de longue durée » voient le jour, et cela sans faire les poches des départements ?