Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur, veuillez excuser ma moindre compétence par rapport à celle du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt. Celui-ci m’a transmis quelques éléments pour vous répondre, et il est bien sûr totalement disponible pour poursuivre l’échange avec vous, tout comme le ministre délégué aux comptes publics.

Vous m’interrogez sur les modalités de développement et de financement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », issue de la loi du 14 décembre 2020.

Cette expérimentation, soutenue et financée par l’État depuis la loi du 29 février 2016, a été prolongée pour une durée de cinq ans par la loi du 14 décembre 2020, afin qu’au moins cinquante territoires supplémentaires puissent être habilités, en plus des dix territoires historiques.

L’expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales – en particulier les départements –, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires, ainsi que des organismes publics et privés volontaires.

Dans ce cadre, l’État apporte son concours financier de différentes manières, notamment en versant la contribution au développement de l’emploi. Celle-ci correspond, pour chaque équivalent temps plein recruté dans le cadre de l’expérimentation, à une fraction comprise entre 53 % et 102 % du Smic brut.

L’État assure ainsi un soutien financier important, en accompagnant la croissance du nombre de territoires : le budget pour 2023 s’établit à hauteur de 44, 94 millions d’euros, en augmentation de 25 % par rapport au budget de 36 millions d’euros de 2022. Cela permettra le financement de 2 480 emplois au 31 décembre 2023, contre 1 120 ETP en 2022.

La loi prévoit que les départements contribuent désormais de manière obligatoire, pour chaque équivalent temps plein, au financement de cette contribution à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’État. Elle prévoit également qu’un territoire ne peut être candidat à l’expérimentation que s’il a recueilli l’accord du président du conseil départemental. Il appartient au partenariat local de susciter des apports financiers complémentaires.

Conformément à la loi de décembre 2020 et à son décret d’application, l’expérimentation doit faire l’objet d’une évaluation qui s’attachera à identifier le coût du dispositif pour les finances publiques, au regard des règles actuelles de financement.

Le comité scientifique est d’ailleurs en cours d’installation pour une évaluation qui aura lieu dès 2023, au regard de la croissance de ce dispositif.