Si cela ne tenait qu’à moi, la réponse serait favorable, monsieur le sénateur, au regard de l’importance de votre question et de la beauté du Vexin. (Sourires.)
Vous le savez mieux que moi, la construction des lycées relève de la compétence des régions. À ce titre, le conseil régional définit la localisation des établissements, et la région Île-de-France est compétente pour l’ouverture d’un nouveau lycée dans le département du Val-d’Oise.
Toutefois, l’éventuelle implantation d’un lycée dans ce secteur dépasse les limites de la seule région Île-de-France et concerne aussi la région Hauts-de-France – avec le département de l’Oise et plus particulièrement le secteur de Chaumont-en-Vexin –, mais aussi la région Normandie, dont relève le lycée de Gisors.
La réflexion doit donc être conduite de façon coordonnée entre les trois régions et académies limitrophes. La région Île-de-France et les trois académies franciliennes ont engagé conjointement une réflexion sur la question démographique et sur les effectifs des lycées. Cela permettra à la région d’établir des priorités quant à ses investissements et à l’État de proposer une offre scolaire adaptée.
Certains territoires sont en croissance démographique forte, notamment certains secteurs du Val-d’Oise, tandis que d’autres ont vu leur baisse démographique se confirmer fortement depuis plusieurs années.
C’est dans ce contexte que les services de l’État et de la région expertisent les éventuels besoins de lycée dans le Vexin. Pour construire une réponse adaptée au territoire, les services des trois académies de Versailles, d’Amiens et de Normandie ont engagé un travail commun pour aboutir à un état des lieux tant du point de vue démographique que de ses incidences sur l’offre scolaire.
L’étude pourra être partagée avec les collectivités régionales. Vous le savez, l’État ne peut intervenir sur la décision d’implantation d’un lycée sans porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales – particulièrement cher aux sénateurs, à juste titre.
Veuillez excuser l’absence du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; je me fais ce matin son porte-voix. Si cette réponse vous paraissait incomplète ou insatisfaisante, le ministre Pap Ndiaye est à votre disposition.