Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le ministre, je vous propose de vous intéresser de nouveau à l’agrivoltaïsme.

Le projet de loi relatif à l’industrie verte n’apporte aucune réponse sur ce point, en dehors de la réserve nationale sur la question de l’artificialisation. Toutes les démarches en matière de photovoltaïsme, y compris l’agrivoltaïsme, sont bloquées sur nos territoires, dans l’attente de réponse sur l’artificialisation et la prise en compte, ou non, dans le zéro artificialisation nette (ZAN).

En matière d’agrivoltaïsme, je m’étonne des modalités d’indexation fixées par l’État dans la relation entre bailleur et locataire.

Certes, l’État peut vouloir rester maître du coût de l’énergie – on en imagine assez bien les raisons. Mais que la relation, de pur droit privé, entre l’agriculteur et l’exploitant énergétique soit soumise au contrôle de l’État, par le biais de la clause d’indexation, me semble une curiosité sans logique.

L’État n’a pas à intervenir dans la relation entre propriétaire et bailleur. Et s’il veut vraiment le faire, qu’il tienne au moins compte de l’évolution des prix de l’énergie, ce qui n’est pas le cas actuellement.