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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, comme j'ai eu l'occasion de le dire nuitamment à vos collègues de l'Assemblée nationale, mes propos seront brefs : merci de l'engagement des parlementaires et bravo pour la qualité de ce travail !
Il y a quelques mois, des parlementaires de différents groupes politiques exprimaient leur souhait de travailler ensemble sur l'encadrement de l'influence commerciale.
Dans le même temps, Bruno Le Maire lançait une vaste concertation, offrant un cadre de travail pour réfléchir avec les acteurs du secteur sur les besoins de cet écosystème en évolution.
Deux députés que rien ne rassemblait commençaient ainsi à élaborer une proposition de loi dans ce qu'ils appelaient leur « bulle de paix ».
Il y a quelques semaines, le Sénat accueillait ce texte dans le même état d'esprit. Ce travail conjoint a permis de donner naissance à une proposition de loi précise, ambitieuse et sans précédent en Europe.
Sans entrer dans le détail de ce texte, tâche dont Mme la rapporteure s'est acquittée à l'instant, je me réjouis des débats que celui-ci a suscités, tant au Parlement qu'au sein du public, lesquels ont permis à tous nos concitoyens, notamment aux 150 000 Français exerçant une activité d'influence commerciale, de prendre la mesure de ce phénomène. Les acteurs concernés disposent désormais d'un cadre clair, qui leur permet d'exercer leur profession en toute sécurité juridique.
À cette fin, je vous fais une proposition, qui bien sûr ne contrevient en rien à l'encadrement de l'influence commercial : mettons rapidement à jour, à l'aune des contributions de votre texte, le guide de bonne conduite qui a été présenté à la fin du mois de mars dernier à Bercy. Ainsi, les influenceurs pourront trouver des informations complètes et précises dans un seul et même document.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au nom du Gouvernement, au nom de Bruno Le Maire et en mon nom propre, je tenais à vous remercier de la qualité des échanges et de l'état d'esprit constructif, tant sur la forme que sur le fond, qui a permis à cet excellent travail, porté par les parlementaires, d'aboutir à une régulation équilibrée de l'influence commerciale.
