Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B
Olivia Grégoire, ministre déléguée :
Le présent amendement tend à compléter l'article 2 B, pour inclure l'Autorité nationale des jeux (ANJ) au sein du processus d'élaboration par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) du référentiel que devront respecter les mécanismes mis en place par les plateformes, afin de soustraire les publics mineurs aux publicités relatives aux jeux d'argent et de hasard.
Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, l'ANJ est le principal acteur public chargé de la régulation de ce secteur d'activité. Il est donc utile de prévoir sa consultation au sein de l'article 2 B, afin de bénéficier de son expertise sur le sujet.
