Intervention de Fabien Gay

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre économie connaît de nombreuses évolutions, intensifiées par l'essor du numérique et des réseaux sociaux. De nouvelles formes d'activités émergent, et avec elles de nouvelles habitudes de consommation et de publicité.

Nos logiciels de régulation et de contrôle des pratiques commerciales, pensés pour les activités physiques, doivent évoluer et s'adapter à ces nouvelles configurations, sous peine de devenir obsolètes.

L'activité d'influence sur les réseaux sociaux s'est développée à une vitesse fulgurante, prenant de multiples formes et touchant de nombreux domaines : mode de vie, cuisine, mode, jeux vidéo, sport ou encore musique. Tous ces secteurs ont vu émerger des créateurs de contenus, qui sont devenus de véritables supports publicitaires pour les marques qui les sollicitent.

L'intérêt commercial est évident : ces influenceurs fidélisent des communautés d'abonnés qui les suivent au quotidien, qui les considèrent parfois comme des modèles et qui, de fait, se fient à leurs propos, tiennent compte de leurs conseils et adoptent leurs comportements.

Cette confiance est un excellent levier pour transformer l'abonné en consommateur, plus efficace encore que la bonne vieille publicité entre deux dessins animés ou au milieu d'un film. C'est désormais dans les contenus de votre influenceur préféré que le produit vous est vanté !

C'est là que réside tout l'enjeu de la régulation de ce secteur : un besoin de clarté, de lisibilité et d'information, toutes qualités qui sont loin d'être la norme dans le milieu de l'influence sur les réseaux sociaux. Certains de ses acteurs font preuve d'exemplarité et mentionnent systématiquement leurs partenariats rémunérés ; d'autres, au contraire, omettent de le préciser et font passer cet acte commercial pour un conseil de bonne foi sans intention particulière.

Dans cette dernière catégorie, certains influenceurs agissent délibérément, afin d'utiliser la confiance de leur communauté pour booster leurs ventes ; d'autres n'ont tout simplement pas connaissance des obligations du code de la consommation. Sans statut, sans activité clairement encadrée par la loi, il est difficile pour ces acteurs de connaître leurs devoirs. Et pour ceux qui nourrissent des intentions peu scrupuleuses, il est aisé de s'y soustraire.

L'encadrement ne doit donc pas être perçu comme une punition prononcée contre l'ensemble des influenceurs, mais, au contraire, comme une nécessité pour protéger les publics d'abonnés, souvent très jeunes et donc plus influençables.

Cette réglementation est également nécessaire pour aider les créateurs de contenus eux-mêmes à se prémunir de contrats qui leur porteraient atteinte, que ceux-ci proviennent de leur agence ou des marques qui les sollicitent.

Nous saluons donc le texte issu de la CMP, dont plusieurs points nous semblent essentiels : l'introduction d'une responsabilité solidaire entre les influenceurs et leurs agents en cas de dommages causés aux tiers ou encore la soumission de leur relation à un contrat de droit français, dès lors que le public ciblé réside sur le territoire français.

Il s'agit d'un point important, dans la mesure où nombre d'influenceurs choisissent de s'installer à l'étranger pour échapper à l'impôt en France, alors que notre pays reste leur terrain commercial.

De même, l'instauration d'une représentation légale sur le territoire européen apparaît comme un moyen efficace de mettre un terme à l'impunité qui, jusqu'ici, permettait à certains de multiplier les abus et les pratiques déloyales.

Cela dit, nous souhaitons rappeler l'importance de doter ce texte des moyens nécessaires à son application. Les effectifs de la DGCCRF seront au cœur du contrôle de la régulation des activités d'influence. Or, en l'état, cette proposition de loi risque de ne pas pouvoir se concrétiser. Nous l'avons dit durant les débats et nous le répétons ici : dix agents pour environ 150 000 influenceurs recensés en France, ce n'est pas suffisant.

Nous déposerons donc de nouveau, au moment de l'examen du budget, notre amendement visant à renforcer vos équipes, et nous sommes confiants quant à son adoption…