Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre pays compterait aujourd'hui 150 000 influenceurs.

Ces créateurs de contenus sont omniprésents sur les réseaux sociaux. Au niveau mondial, le marché de l'influence est estimé à plus de 32 milliards de dollars. C'est vertigineux !

Le Parlement a souhaité réguler cet emploi naissant, sujet à toutes les dérives.

Instagram est le réseau social de référence, mais d'autres réseaux en accueillent chaque jour davantage, à l'image de TikTok.

Ces influenceurs nouent parfois des partenariats avec des marques, et ils publient alors des contenus promotionnels.

Si l'immense majorité des influenceurs respectent la loi et ont connaissance du cadre réglementaire, certains, en échange de contreparties en nature ou financières, peuvent abuser de la confiance de ceux qui les suivent, en particulier les plus jeunes. Ces créateurs de contenus malhonnêtes, qui sont parfois appelés « influ-voleurs », pénalisent l'ensemble de la profession.

Cette proposition de loi s'attelle à ce vaste chantier et apporte un encadrement bienvenu.

Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, puis par le Sénat le 3 mai dernier. Il s'agit d'une proposition de loi transpartisane, un indicateur positif dont nous pouvons nous réjouir. Il témoigne du vaste consensus qui entoure la régulation de ces activités naissantes.

Je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune sur l'ensemble des dispositions de cette proposition de loi restant en discussion.

À titre d'exemple, la définition du métier d'influenceur retenue dans le texte allie une partie de la rédaction proposée par le Sénat et une partie de la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Ce compromis montre bien l'esprit de collaboration qui a animé les échanges depuis le début. C'est une bonne chose.

Je félicite les auteurs de cette proposition de loi et ses rapporteurs, ainsi que votre engagement, madame la ministre.

Les activités nouvelles des influenceurs et les dérives qui en résultent doivent faire l'objet d'un contrôle strict, afin de protéger les consommateurs, a fortiori les mineurs. Nous devons conforter et « muscler » le cadre réglementaire.

Cette proposition de loi rappelle le cadre juridique existant. Elle permet de l'expliquer avec pédagogie et de le contrôler pour éviter les dérives.

Les modifications issues des échanges en commission mixte paritaire vont dans le bon sens.

Nous l'avons rappelé, ce travail est inédit au sein de l'Union européenne. Par ce texte unique en son genre, nous ouvrons une voie nouvelle. Nous pouvons être fiers de cette première pierre apportée au défi de la régulation des activités numériques.

Pour ces différentes raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite de l'accord obtenu en commission mixte paritaire.

La régulation de l'influence commerciale est un sujet délicat aux enjeux pluriels, mais essentiel. Aujourd'hui, le Parlement y apporte une réponse équilibrée et à la hauteur des enjeux.