Intervention de Daniel Salmon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous saluons le travail accompli ces derniers mois par les auteurs du texte et les rapporteurs des deux chambres. Nous votons aujourd'hui un texte attendu, qui vise à réguler l'influence commerciale et à responsabiliser un secteur en voie de structuration.

Le marché mondial du marketing d'influence a atteint 15, 5 milliards d'euros en 2022, soit + 20 % en un an. Instaurer un cadre réglementaire et fixer un certain nombre de règles pour réguler cette activité en pleine expansion était donc nécessaire.

Si une grande part des acteurs exercent leur activité avec honnêteté, certains ignorent, voire s'affranchissent des règles de base du commerce et de la publicité. Des abus, et parfois des escroqueries ont bien lieu.

La France sera ainsi – cela a été dit – un pays précurseur en la matière. Il convient de le saluer. Nous ne sommes pas loin de la surtransposition honnie par certains !

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires n'a pas varié dans ses positions. En établissant une définition et un cadre, cette proposition de loi va dans le bon sens.

Nous regrettons toutefois fortement que la promotion d'un certain nombre de produits ou de pratiques, qui nous paraissent particulièrement nocifs pour la santé physique et mentale de la jeunesse, ne soient pas interdits, ou tout du moins, drastiquement encadrés. Je pense aux produits alimentaires et aux boissons trop riches en sucre, en sel et en matière grasse. Cela a fait l'objet de débats nourris dans l'hémicycle lors de l'examen de ce texte en première lecture.

Nous déplorons que l'encadrement de la promotion de ces produits, issu du texte initial, qui nous paraissait être un minimum, n'ait pas été rétabli.

Nous restons convaincus par les alertes des scientifiques et des organismes de santé comme l'OMS ou Santé publique France. Au regard des risques cardiovasculaires, de surpoids et de diabète qu'induit une alimentation basée sur des produits de faible qualité nutritionnelle, une meilleure régulation de la publicité alimentaire, qui joue un rôle fondamental, s'impose.

L'impact des influenceurs sur les enfants et les jeunes adultes étant aujourd'hui supérieur à celui des médias traditionnels, à défaut d'une interdiction, il était essentiel de faire un premier pas en assignant à ses acteurs un cadre de promotion strict pour ces produits.

Mon groupe est consterné par le maintien de la suppression de l'article 2 CA, qui visait à interdire aux enfants de moins de 16 ans exerçant l'activité d'influence commerciale de faire la promotion de ces produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre.

Nous déplorons que le maintien de la suppression de cet article relève moins d'un souci de ne pas introduire de rupture d'égalité avec d'autres plateformes, argument qui a été avancé pour justifier ce maintien, que d'une position politique consistant à refuser un niveau élevé de régulation, afin de favoriser l'activité économique, parfois au détriment de la santé de nos concitoyens et, de facto, des plus jeunes.

Je souscris aux propos de notre collègue Fabien Gay : pour remédier à ce problème de rupture d'égalité que vous avez pointé, madame la ministre, à quand une grande loi-cadre prévoyant une réelle régulation de la publicité ? Celle-ci envahit nos imaginaires, incite à surconsommer, greenwash des produits polluants. La réclame a sa part de responsabilité dans la crise écologique et dans cette forme de malaise et de frustration qui peut imprégner notre jeunesse. Elle devrait être enfin mieux encadrée.

Nous sommes ouverts à un travail transpartisan et constructif sur ce sujet très important. Nous savons que sur l'ensemble des travées de cette assemblée, de nombreux collègues y sont sensibles.

Pour en revenir plus spécifiquement au texte qui nous occupe, si certains dispositifs adoptés au Sénat n'ont pas été retenus, car ils étaient apparemment satisfaits dans le droit existant – je pense à l'encadrement de la promotion de contrats d'abonnement –, nous regrettons la suppression, à l'article 2 B, de l'interdiction de la promotion de traitements médicaux, médicamenteux ou chirurgicaux sur les réseaux sociaux, car il s'agissait de l'une des avancées notables adoptées par le Sénat.

Il nous paraît primordial d'interdire l'exposition de nos adolescents à la promotion de traitements, hors contexte médical, qui ne leur conviennent pas nécessairement et peuvent avoir des conséquences graves, parfois irréversibles, sur leur apparence physique et leur santé.

Malgré ces points problématiques, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera ce texte. Si ce dernier manque un peu d'ambition, il a le mérite de poser une première pierre pour que cet écosystème assez hétérogène agisse de manière responsable, éthique et respectueuse de son public.

Je souhaite également saluer votre engagement, madame la ministre, car il s'agit d'un enjeu majeur, à consacrer des crédits plus importants à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le prochain projet de loi de finances. Nous serons vigilants pour que ces crédits permettent de déployer les moyens humains indispensables pour faire appliquer la loi.