Intervention de Vincent Delahaye

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

En conséquence, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire est retirée de l'ordre du jour du jeudi 8 juin, en accord avec le Gouvernement.