Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Ordre du jour

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 juin 2023 :

À neuf heures trente :

Questions orales.

À quatorze heures trente :

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 661, 2022-2023) et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 662, 2022-2023).

À vingt et une heures trente :

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la politique étrangère de la France en Afrique.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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