Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Klein
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Indices locatifs — Rejet en procédure accélérée d'une proposition de loi
Olivier Klein , ministre délégué :
Pour autant, ce soir, nous ne débattons que des moyens.
Enfin, l'examen de ce texte n'est pas précipité : il était nécessaire de connaître les chiffres réels de l'inflation ; à défaut, notre proposition aurait pu être frappée d'inconstitutionnalité. Il nous fallait donc attendre ces chiffres pour avoir le débat d'aujourd'hui.
