Intervention de Viviane Artigalas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale : la méthode employée par le Gouvernement pour traiter d'un sujet aussi important que l'encadrement de la hausse des loyers n'est pas acceptable.

Le présent texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, le dispositif de plafonnement voté il y a un an n'a donné lieu à aucune évaluation, aucune concertation n'a été menée avec les acteurs institutionnels, et j'en passe.

Au demeurant, après un premier quinquennat et au terme de la première année du second, nous sommes désormais malheureusement habitués à cette manière de procéder, irrespectueuse du Parlement comme de la société civile. Ce texte n'est en effet pas le premier que nous avons à traiter dans l'urgence et de pareille façon ; je vous épargnerai la liste, qui est longue, mes chers collègues.

Pour autant, au-delà des légitimes critiques qu'il est de notre devoir de formuler à l'encontre de la méthode du Gouvernement, nous ne pouvons pas nous abstenir d'examiner un texte, certes proposé dans l'urgence et beaucoup trop tardif, mais nécessaire pour soutenir les ménages et les petits commerces.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc contre la motion tendant à opposer la question préalable.