Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d'aider sensiblement les locataires sans pour autant – j'y reviendrai – nuire aux bailleurs.

Alors que le montant moyen des loyers s'établit aujourd'hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus précaires, ont besoin de cette mesure. L'inflation a déjà fortement affecté leurs revenus, au point que l'on a observé, durant l'hiver 2022-2023, une augmentation de 22 % de la fréquentation des banques alimentaires, ainsi qu'une hausse de 10 % des factures d'énergie impayées.

Au sein de la catégorie durement touchée des dépenses dites « essentielles », le loyer n'est pas épargné. Le plafonnement en vigueur a certes permis de limiter la hausse à 25 euros par mois en moyenne, mais cette mesure ne suffit pas.

Depuis 2017, l'État a économisé 4, 2 milliards d'euros par an grâce à la réforme de l'aide personnalisée au logement, et depuis l'instauration de la réduction du loyer de solidarité, il ponctionne les organismes de logement social à hauteur de 1, 3 milliard d'euros par an.

Si les locataires doivent supporter de nouvelles hausses pouvant atteindre 300 euros par an, certains d'entre eux ne seront plus en mesure de conserver un logement digne ni de respecter les échéances de leur bail. C'est pourquoi le plafonnement de l'augmentation de l'indice de référence des loyers à 1 % nous paraît indispensable.

Plutôt que le gel des loyers proposé par nos collègues communistes, ce plafonnement à 1 % nous permet d'indiquer aux propriétaires que, si nous estimons qu'ils sont davantage en mesure de résister à l'inflation que les ménages, nous ne les oublions pas pour autant.

Il conviendra en effet à l'avenir de prendre en compte les investissements de rénovation thermique qui s'imposeront aux propriétaires, mais c'est un autre sujet.