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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
J'entends bien, mais le risque – on l'avait déjà évoqué au moment de la loi Confiance – est d'emboliser l'instruction, qui n'a pas besoin de cela. Nous sommes tout de même ici pour alléger considérablement la charge de travail de nos magistrats, de nos greffiers et de nos agents administratifs.
La solution que je vous propose est celle qui me paraît la plus équilibrée et la plus adéquate.
