Intervention de Cécile Cukierman

Par cet amendement, nous cherchons à introduire une disposition obligeant le juge d'instruction à informer toutes les parties concernées lorsqu'il accède à une demande d'audition émanant d'une partie, qu'il s'agisse d'un témoin, d'une partie civile ou d'une autre personne mise en examen.

À l'heure actuelle, il n'est pas obligatoire pour le juge d'instruction d'informer les autres parties, qui n'ont pas le droit de demander à être présentes lors de ses auditions.

Il s'agit de renforcer le principe du contradictoire dans la procédure pénale, en informant toutes les parties de la décision favorable du juge d'instruction. Cet amendement vise donc à faire connaître aux autres parties les auditions prévues, ce qui leur permettrait de participer activement à la procédure, en demandant à être présents lors de ces auditions ou à être entendus.

L'idée est également de garantir les droits de toutes les parties impliquées dans la procédure judiciaire. En étant informées des auditions prévues, elles auront une meilleure compréhension de l'avancement de l'enquête et pourront pleinement exercer leurs droits à la défense. Il s'agit finalement de garantir un peu plus de transparence dans la procédure judiciaire.