Intervention de Éric Dupond-Moretti

En réalité, on utilise beaucoup moins l'Arse dans le cadre de la mise en examen que dans le cadre d'une mise en liberté ultérieure. Pourquoi ? Parce que quand on met en examen, on ne dispose pas de tous les éléments, et il faut du temps pour les recueillir.

L'incarcération vise évidemment à éviter que le mis en examen ne disparaisse. Mais – pardonnez-moi d'insister lourdement – elle limite aussi de facto la détention provisoire. En effet, une fois que les recherches ont été faites, si elles sont positives, on s'oriente alors vers la mise en œuvre de l'Arse, et c'est un détenu de moins. Voilà la réalité du texte que je défends.

Sur ces amendements, tout a parfaitement été dit par Mme la rapporteure. Vous souhaitez, par exemple, limiter à cinq jours le délai d'incarcération. Mais si le 1er mai tombe un lundi, soit juste après le week-end, combien de temps restera-t-il pour effectuer les vérifications ? Si ces dernières n'aboutissent pas, l'Arse ne pourra pas être mise en œuvre et nous aurons un détenu de plus. Or je sais, monsieur le sénateur Benarroche, que vous vous battez corps et âme contre la surpopulation carcérale. Par ailleurs, vous proposez de porter le délai imposé pour l'étude de faisabilité technique à dix jours, ce qui établirait à vingt-cinq jours au lieu de quinze le délai d'incarcération !

Je suis donc défavorable à tous ces amendements, car notre objectif – je le redis ici – est de limiter la détention.