Intervention de Brigitte Devesa

L'article 3 tend notamment à renforcer les droits du témoin assisté, en particulier en matière d'expertises.

Or ces dispositions sont de nature à alourdir sensiblement la procédure devant le juge d'instruction, au détriment du travail des enquêteurs, par la multiplication des demandes et des recours.

De telles mesures aboutiront nécessairement à augmenter les délais, déjà longs, du traitement des dossiers d'instruction.