Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Il s'agit encore d'un amendement de repli. Il s'agit d'éviter que certaines personnes ne puissent être géolocalisées, en particulier celles qui sont en contact ou travaillent régulièrement avec des parlementaires, des magistrats ou des journalistes.

D'après la rédaction de l'article, si mon collaborateur, qui n'est pas parlementaire, mais qui est souvent à mes côtés, y compris dans mon bureau, fait l'objet, pour je ne sais quelle raison, d'une géolocalisation ou d'une mise sur écoute, je peux moi aussi être concernée. Il en va de même pour les personnes travaillant dans des organes de presse sans être journalistes, par exemple les agents d'entretien, qui sont susceptibles, si elles sont visées par une telle mesure d'enquête, de permettre la captation de conversations de journalistes, qui sont protégés par un autre droit.

Cet amendement vise donc à exclure du champ d'application de cette disposition certaines personnes. J'y insiste, nous devons tout faire pour assurer la garantie des droits et des libertés fondamentales nécessaires au bon fonctionnement de notre démocratie.

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