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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 7 juin 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Cet amendement vise à permettre le maintien de la procédure de comparution immédiate, y compris si aucun prévenu n'est placé en détention provisoire, et dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) si aucun prévenu n'est placé en détention provisoire.
L'audience ne pourra avoir lieu que dans un délai de dix jours à six mois, alors même qu'une comparution immédiate est initialement prévue et que le prévenu, y compris libre ou sous contrôle judiciaire, souhaite être jugé plus rapidement – c'est d'ailleurs très souvent son souhait. Lorsque la justice va plus vite, le justiciable y trouve son compte.
Je suis donc favorable à cet amendement très opportun.
